Art. 18

Cétacés

En vigueur depuis le 19 oct. 2022

Article 18 Cétacés 1. Il est interdit de caler un filet à senne coulissante sur un banc de thons associé à un cétacé (infra-ordre Cetacea) si l’animal est repéré avant le début du coup de senne. 2. Dans le cas où un cétacé est involontairement encerclé par un filet à senne coulissante, le navire de pêche de l’Union veille à ce que toutes les mesures raisonnables soient prises pour garantir sa remise à l’eau en toute sécurité. Cela inclut l’arrêt de l’enrouleur du filet et l’interruption des opérations de pêche jusqu’à ce que l’animal ait été remis à l’eau et qu’il ne risque plus d’être à nouveau capturé. 3. Les captures accidentelles de cétacés sont consignées dans le journal de pêche conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 1224/2009. Les informations à consigner comprennent l’état vital de l’animal lors de sa remise à l’eau (mort ou vivant).

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