Art. 25
Marquage et identification des navires de pêche
En vigueur depuis le 19 oct. 2022
Article 25
Marquage et identification des navires de pêche
1. Les navires de pêche de l’Union opérant dans la zone de la convention sont pourvus d’un marquage aux fins de leur identification au moyen de l’indicatif d’appel radio de l’Union internationale des télécommunications (IRCS).
2. Les navires de pêche de l’Union respectent les marquages et autres spécifications techniques prévus à l’annexe II.
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