Art. 1
Dérogation
En vigueur depuis le 20 oct. 2022
Article premier
Dérogation
1. Dans les eaux territoriales de l'Italie adjacentes à la côte du golfe de Manfredonia, l'article 13, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1967/2006 ne s'applique pas aux sennes de bateau utilisées par des navires pêchant le gobie transparent (Aphia minuta).
2. Les sennes de bateau visées au paragraphe 1 sont utilisées par des navires:
(a)
enregistrés auprès de la direction maritime de Manfredonia;
(b)
qui exploitent la pêcherie depuis plus de cinq ans et n'entraînent pas une augmentation future de l'effort de pêche déployé; et
(c)
pour lesquels une autorisation de pêche a été délivrée et qui opèrent dans le cadre du plan de gestion adopté par l'Italie conformément à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1967/2006.
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