REGOLAMENTO·1989·20 octobre 2022

Regolamento (UE) 2022/1989

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1989 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2022 - renouvelant une dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales d’Italie (Manfredonia)

En vigueur depuis le 20 octobre 2022 6 articles 1 version historisée
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