Art. 2

Définitions

En vigueur depuis le 28 oct. 2022
Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par: 1) «période de référence»: la période à laquelle se rapporte un élément d’information particulier; 2) «année civile en cours»: l’année civile de l’entretien; 3) «personne de l’échantillon»: un membre d’un ménage privé qui est âgé d’au moins 16 ans au 1er janvier de l’année civile en cours; 4) «ménage de l’échantillon»: un ménage privé comprenant au moins une personne de l’échantillon; 5) «âge» d’une personne: l’âge en années révolues au 1er janvier de l’année civile en cours; 6) «personne de référence»: le membre du ménage qui est âgé d’au moins 16 ans et qui contribue le plus au revenu total du ménage; 7) «unité de collecte»: un ménage ou une personne présentant certaines caractéristiques auquel ou à laquelle les informations collectées se rapportent; 8) «répondant du ménage»: la personne de l’échantillon auprès de laquelle des informations au niveau du ménage sont obtenues; 9) «journal»: un modèle (électronique ou papier) dans lequel les ménages et/ou les membres du ménage enregistrent tous les éléments de la consommation et/ou des dépenses quotidiennes; 10) «période d’enregistrement»: la période pendant laquelle un journal des dépenses de consommation est tenu par le ménage et/ou la personne.
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