Art. 6
Caractéristiques détaillées de l’échantillon
En vigueur depuis le 28 oct. 2022
Article 6
Caractéristiques détaillées de l’échantillon
1. La période d’enregistrement est d’au moins sept jours. Elle peut aller jusqu’à un mois maximum, sauf si des méthodes innovantes de collecte des données ont été utilisées. Dans des cas dûment justifiés, et uniquement dans la mesure nécessaire, une période d’enregistrement supérieure à un mois est autorisée.
2. Les périodes d’enregistrement des ménages ou des personnes de l’échantillon sont échelonnées sur la période de référence afin d’égaliser l’effet des variations saisonnières et autres variations temporelles pour l’ensemble de l’échantillon. Pour ce faire, l’échantillon est divisé en un certain nombre de sous-échantillons qui sont répartis uniformément sur la période de référence pour la période d’enregistrement.
3. Au moins trois tentatives sont faites pour contacter un ménage ou une personne de l’échantillon avant de l’exclure de l’enquête, sauf dans les cas suivants:
a)
il n’a pas été possible de localiser l’adresse;
b)
l’adresse était non résidentielle ou inoccupée;
c)
le ménage ou la personne n’a pas été trouvé(e) à l’adresse;
d)
le ménage ou la personne n’a pas pu répondre (y compris pour cause d’invalidité);
e)
le ménage ou la personne a signifié son refus catégorique de coopérer;
f)
les circonstances mettent en danger la sécurité de l’enquêteur.
4. Des substitutions contrôlées de ménages ou de personnes de l’échantillon sont autorisées dans l’une des situations énumérées au paragraphe 3, points a) à f), ou si le ménage ou la personne de l’échantillon n’a pas pu être contacté(e) après trois tentatives.
5. Des procédures sont mises en œuvre afin de s’assurer que le processus de substitution est aussi bien contrôlé que possible. Ces procédures comprennent l’utilisation d’un plan d’échantillonnage qui garantit que les substituts sélectionnés présentent des caractéristiques importantes étroitement proches à celles des ménages ou des personnes qu’ils remplacent.
6. L’ensemble de ménages ou de personnes de l’échantillon pour substitution est défini avant la collecte de données. Aucune substitution n’est opérée avec des ménages ou des personnes ne faisant pas partie de cet ensemble.
7. De petites parties d’un territoire national, ne représentant pas plus de 2 % de la population nationale peuvent être exclues de l’EBM.
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