Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404
En vigueur depuis le 8 nov. 2022
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
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