Art. 2
Rectification du règlement délégué (UE) 2020/692
En vigueur depuis le 9 nov. 2022
Article 2
Rectification du règlement délégué (UE) 2020/692
Le règlement délégué (UE) 2020/692 est rectifié comme suit:
à l’article 170, paragraphe 1, le point a) iv) est remplacé par le texte suivant:
«iv)
les maladies à l’égard desquelles certains États membres ont pris les mesures nationales visées à l’article 175 du présent règlement, lorsqu’un envoi contient les espèces pertinentes répertoriées à l’annexe XXIX et est destiné à un État membre, à une zone ou à un compartiment répertorié à l’annexe I ou II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission (*3)
;
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