REGOLAMENTO·n° 119·9 novembre 2022
Regolamento (UE) 2023/119
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/119 DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2022 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 novembre 2022 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/692Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/692Art. 2Rectification du règlement délégué (UE) 2020/692Art. 2.tit_1Rectification du règlement délégué (UE) 2020/692Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur