Art. 17
Coordonnateurs nationaux
En vigueur depuis le 23 nov. 2022
Article 17
Coordonnateurs nationaux
Chaque État membre désigne un coordinateur national de l’environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes. Le coordinateur national accomplit les tâches suivantes afin de soutenir la mise en œuvre du présent règlement:
a)
servir de point de contact national à la Commission pour toutes les questions relatives à la mise en œuvre du présent règlement;
b)
encourager et soutenir, au niveau national, la coopération entre les autorités douanières et les autorités compétentes partenaires nationales;
c)
coordonner les activités liées à la connexion des environnements nationaux de guichet unique pour les douanes au système EU CSW-CERTEX et la fourniture d’informations conformément à l’article 20, paragraphe 4.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2022:2399:oj#art-17