REGOLAMENTO·n° 2399·23 novembre 2022

Regolamento (UE) 2022/2399

RÈGLEMENT (UE) 2022/2399 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 novembre 2022 - établissant l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) no 952/2013

En vigueur depuis le 23 novembre 2022 48 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo IChapitre I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IIChapitre II

capo II.tit_1Système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes

capo IIIChapitre III

capo III.tit_1Environnements nationaux de guichet unique pour les douanes

capo IVChapitre IV

capo IV.tit_1Coopération numérique — échange d’informations et autres règles de procédure

capo IV.sct_1SECTION 1

capo IV.sct_1.tit_1COOPÉRATION NUMÉRIQUE EN CE QUI CONCERNE LES FORMALITÉS NON DOUANIÈRES DE L’UNION

capo IV.sct_2SECTION 2

capo IV.sct_2.tit_1COOPÉRATION NUMÉRIQUE SUPPLÉMENTAIRE EN CE QUI CONCERNE LES FORMALITÉS NON DOUANIÈRES DE L’UNION

capo IV.sct_3SECTION 3

capo IV.sct_3.tit_1AUTRES RÈGLES DE PROCÉDURE

capo VChapitre V

capo V.tit_1Coûts liés au système EU CSW-CERTEX, programme de travail, suivi et rapports

capo VIChapitre VI

capo VI.tit_1Procédures d’adoption des actes d’exécution et délégués, modification du règlement (UE) no 952/2013 et dispositions finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Mise en place d’un environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes Art. 3.tit_1Mise en place d’un environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes Art. 4Mise en place du système électronique d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes Art. 4.tit_1Mise en place du système électronique d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes Art. 5Rôles et responsabilités relatifs au système EU CSW-CERTEX Art. 5.tit_1Rôles et responsabilités relatifs au système EU CSW-CERTEX Art. 6Traitement des données à caractère personnel dans le système EU CSW-CERTEX Art. 6.tit_1Traitement des données à caractère personnel dans le système EU CSW-CERTEX Art. 7Responsabilité conjointe du système EU CSW-CERTEX Art. 7.tit_1Responsabilité conjointe du système EU CSW-CERTEX Art. 8Mise en place d’environnements nationaux de guichet unique pour les douanes Art. 8.tit_1Mise en place d’environnements nationaux de guichet unique pour les douanes Art. 9Traitement des données à caractère personnel dans les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes Art. 9.tit_1Traitement des données à caractère personnel dans les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes Art. 10Échange et utilisation d’informations par l’intermédiaire du système EU CSW-CERTEX Art. 10.tit_1Échange et utilisation d’informations par l’intermédiaire du système EU CSW-CERTEX Art. 11Rationalisation de l’accomplissement des formalités douanières et des formalités non douanières de l’Union Art. 11.tit_1Rationalisation de l’accomplissement des formalités douanières et des formalités non douanières de l’Union Art. 12Formalités non douanières de l’Union faisant l’objet d’une coopération numérique supplémentaire Art. 12.tit_1Formalités non douanières de l’Union faisant l’objet d’une coopération numérique supplémentaire Art. 13Harmonisation et rationalisation des données Art. 13.tit_1Harmonisation et rationalisation des données Art. 14Présentation des données douanières et non douanières de l’Union par les opérateurs économiques Art. 14.tit_1Présentation des données douanières et non douanières de l’Union par les opérateurs économiques Art. 15Échange d’informations complémentaires traitées par l’intermédiaire du système EU CSW-CERTEX Art. 15.tit_1Échange d’informations complémentaires traitées par l’intermédiaire du système EU CSW-CERTEX Art. 16Utilisation du système EORI par les autorités compétentes partenaires Art. 16.tit_1Utilisation du système EORI par les autorités compétentes partenaires Art. 17Coordonnateurs nationaux Art. 17.tit_1Coordonnateurs nationaux Art. 18Coûts Art. 18.tit_1Coûts Art. 19Programme de travail Art. 19.tit_1Programme de travail Art. 20Suivi et rapports Art. 20.tit_1Suivi et rapports Art. 21Exercice de la délégation Art. 21.tit_1Exercice de la délégation Art. 22Comité Art. 22.tit_1Comité Art. 23Modifications du règlement (UE) no 952/2013 Art. 23.tit_1Modifications du règlement (UE) no 952/2013 Art. 24Entrée en vigueur et application Art. 24.tit_1Entrée en vigueur et application

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