Art. 11
Rationalisation de l’accomplissement des formalités douanières et des formalités non douanières de l’Union
En vigueur depuis le 23 nov. 2022
Article 11
Rationalisation de l’accomplissement des formalités douanières et des formalités non douanières de l’Union
1. Pour les formalités et systèmes non douaniers de l’Union énumérés dans la partie A de l’annexe, les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes assurent les fonctionnalités suivantes:
a)
permettre aux opérateurs économiques de présenter les informations pertinentes nécessaires à l’accomplissement des formalités douanières et des formalités non douanières de l’Union applicables; et
b)
communiquer aux opérateurs économiques le retour d’information électronique des autorités douanières et des autorités compétentes partenaires concernant l’accomplissement des formalités douanières et des formalités non douanières de l’Union.
2. Pour les formalités et systèmes non douaniers de l’Union énumérés dans la partie B de l’annexe, les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes peuvent assurer les fonctionnalités énumérées au paragraphe 1. Dans cette situation, le même ensemble de fonctionnalités que celles énumérées au paragraphe 1 est assuré.
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