Art. 16

En vigueur depuis le 25 nov. 2022

Article 16 1. Lorsque le Conseil de sécurité ou le comité des sanctions inscrit sur la liste une personne physique ou morale, une entité ou un organisme, et qu’il a fourni un exposé des motifs pour la désignation, le Conseil inscrit ladite personne physique ou morale, ladite entité ou ledit organisme sur la liste figurant à l’annexe I. Le Conseil communique sa décision et l’exposé des motifs à la personne physique ou morale, à l’entité ou à l’organisme concerné, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d’un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations. 2. Lorsque des observations sont présentées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil réexamine sa décision et en informe la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme concerné en conséquence. 3. Lorsque le Conseil de sécurité ou le comité des sanctions décide de radier de la liste une personne physique ou morale, une entité ou un organisme, ou de modifier les données identifiant une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant sur la liste, le Conseil modifie l’annexe I en conséquence.

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