Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 28 nov. 2022
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à l’utilisation dans l’Union de médicaments vétérinaires pour la prévention des maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) 2016/429 et la lutte contre ces maladies chez les animaux terrestres et aquatiques détenus et sauvages (ci-après les «animaux»). Il établit notamment:
a)
des interdictions et des restrictions applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires chez les animaux pour la prévention des maladies des catégories A et B et la lutte contre celles-ci;
b)
des règles relatives à l’utilisation de vaccins chez les animaux pour la prévention des maladies de catégorie A et de certaines maladies de catégorie B et la lutte contre celles-ci;
c)
des mesures d’atténuation des risques visant à prévenir la propagation des maladies de catégorie A par des animaux vaccinés ou des produits provenant de ces animaux;
d)
des règles relatives à la surveillance des maladies de catégorie A à la suite de l’utilisation de vaccins chez des animaux terrestres pour la prévention de ces maladies et la lutte contre celles-ci.
2. Le présent règlement ne s’applique pas à l’utilisation, visée à l’article 46, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429, des médicaments vétérinaires visés au paragraphe 1 à des fins d’études scientifiques ou aux fins de la mise au point et des essais de ceux-ci.
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