REGOLAMENTO·n° 361·28 novembre 2022
Regolamento (UE) 2023/361
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/361 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2022 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2022 34 articles 1 version historisée
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