REGOLAMENTO·n° 361·28 novembre 2022

Regolamento (UE) 2023/361

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/361 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2022 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 novembre 2022 34 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Interdictions et restrictions d’administration de vaccins à des animaux pour la prévention des maladies de catégorie A et de certaines maladies de catégorie B et la lutte contre celles-ci Art. 3.tit_1Interdictions et restrictions d’administration de vaccins à des animaux pour la prévention des maladies de catégorie A et de certaines maladies de catégorie B et la lutte contre celles-ci Art. 4Interdictions et restrictions d’administration de certains médicaments vétérinaires autres que des vaccins à des animaux pour la prévention des maladies des catégories A et B et la lutte contre celles-ci Art. 4.tit_1Interdictions et restrictions d’administration de certains médicaments vétérinaires autres que des vaccins à des animaux pour la prévention des maladies des catégories A et B et la lutte contre celles-ci Art. 5Conditions préalables à l’utilisation de vaccins pour la prévention des maladies de catégorie A et la lutte contre celles-ci chez les animaux terrestres et aquatiques Art. 5.tit_1Conditions préalables à l’utilisation de vaccins pour la prévention des maladies de catégorie A et la lutte contre celles-ci chez les animaux terrestres et aquatiques Art. 6Plan de vaccination officiel pour la prévention des maladies de catégorie A et la lutte contre celles-ci chez les animaux terrestres et aquatiques, et obligations d’information incombant aux États membres Art. 6.tit_1Plan de vaccination officiel pour la prévention des maladies de catégorie A et la lutte contre celles-ci chez les animaux terrestres et aquatiques, et obligations d’information incombant aux États membres Art. 7Stratégies de vaccination pour la prévention des maladies de catégorie A et la lutte contre celles-ci chez les animaux terrestres Art. 7.tit_1Stratégies de vaccination pour la prévention des maladies de catégorie A et la lutte contre celles-ci chez les animaux terrestres Art. 8Règles de mise en œuvre de la vaccination d’urgence suppressive Art. 8.tit_1Règles de mise en œuvre de la vaccination d’urgence suppressive Art. 9Règles de mise en œuvre de la vaccination d’urgence protectrice et de la vaccination d’urgence chez les animaux sauvages Art. 9.tit_1Règles de mise en œuvre de la vaccination d’urgence protectrice et de la vaccination d’urgence chez les animaux sauvages Art. 10Règles de mise en œuvre de la vaccination préventive Art. 10.tit_1Règles de mise en œuvre de la vaccination préventive Art. 11Obligations en matière de tenue de registres et de rapports dans le contexte de la vaccination d’urgence et de la vaccination préventive Art. 11.tit_1Obligations en matière de tenue de registres et de rapports dans le contexte de la vaccination d’urgence et de la vaccination préventive Art. 12Règles de biosécurité applicables à la vaccination d’urgence et à la vaccination préventive Art. 12.tit_1Règles de biosécurité applicables à la vaccination d’urgence et à la vaccination préventive Art. 13Mesures d’atténuation des risques dans la zone de vaccination lors de la mise en œuvre de la vaccination d’urgence protectrice et de la vaccination d’urgence chez les animaux sauvages Art. 13.tit_1Mesures d’atténuation des risques dans la zone de vaccination lors de la mise en œuvre de la vaccination d’urgence protectrice et de la vaccination d’urgence chez les animaux sauvages Art. 14Mesures d’atténuation des risques lors de la mise en œuvre de la vaccination préventive Art. 14.tit_1Mesures d’atténuation des risques lors de la mise en œuvre de la vaccination préventive Art. 15Exigences en matière de certification applicables aux mouvements d’animaux détenus et de produits qui en sont tirés à partir de zones de vaccination Art. 15.tit_1Exigences en matière de certification applicables aux mouvements d’animaux détenus et de produits qui en sont tirés à partir de zones de vaccination Art. 16Périodes de rétablissement après la vaccination d’urgence protectrice Art. 16.tit_1Périodes de rétablissement après la vaccination d’urgence protectrice Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations