Art. 13.tit_1
Mesures d’atténuation des risques dans la zone de vaccination lors de la mise en œuvre de la vaccination d’urgence protectrice et de la vaccination d’urgence chez les animaux sauvages
En vigueur depuis le 28 nov. 2022
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2023:361:oj#art-13.tit_1