Art. 12
Règles de biosécurité applicables à la vaccination d’urgence et à la vaccination préventive
En vigueur depuis le 28 nov. 2022
Article 12
Règles de biosécurité applicables à la vaccination d’urgence et à la vaccination préventive
1. Lors de la mise en œuvre de la vaccination d’urgence ou préventive, l’autorité compétente veille à ce que les tâches suivantes soient accomplies sous la supervision d’un vétérinaire officiel:
a)
la distribution et l’administration du vaccin;
b)
le renvoi de toute quantité résiduelle du vaccin au point de distribution ou à tout autre point désigné, accompagnée d’un relevé des établissements soumis à la vaccination, du nombre d’animaux vaccinés et du nombre de doses utilisées.
2. Lors de l’administration du vaccin et du renvoi des quantités résiduelles du produit, l’autorité compétente met en place toutes les mesures nécessaires pour éviter une éventuelle propagation d’agents pathogènes.
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