Art. 62
Modifications du règlement (UE) no 600/2014
En vigueur depuis le 14 déc. 2022
Article 62
Modifications du règlement (UE) no 600/2014
Le règlement (UE) no 600/2014 est modifié comme suit:
1)
L’article 27 octies est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
Un APA se conforme aux exigences relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information énoncées dans le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil (*4).
(*4) Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011 (JO L 333 du 27.12.2022, p. 1).»;"
b)
au paragraphe 8, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
les exigences organisationnelles concrètes prévues aux paragraphes 3 et 5.».
2)
L’article 27 nonies est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Le CTP se conforme aux exigences relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information énoncées dans le règlement (UE) 2022/2554.»;
b)
au paragraphe 8, le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e)
les exigences organisationnelles concrètes prévues au paragraphe 4.».
3)
L’article 27 decies est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. L’ARM se conforme aux exigences relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information énoncées dans le règlement (UE) 2022/2554.»;
b)
au paragraphe 5, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
les exigences organisationnelles concrètes prévues aux paragraphes 2 et 4.».
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