REGOLAMENTO·n° 2554·14 décembre 2022

Regolamento (UE) 2022/2554

RÈGLEMENT (UE) 2022/2554 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2022 - sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 décembre 2022 128 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Gestion du risque lié aux TIC

capo II.sct_ISection I

capo II.sct_IISection II

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Gestion, classification et notification des incidents liés aux TIC

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Tests de résilience opérationnelle numérique

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC

capo V.sct_ISection I

capo V.sct_I.tit_1Principes clés pour une bonne gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC

capo V.sct_IISection II

capo V.sct_II.tit_1Cadre de supervision des prestataires tiers critiques de services TIC

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Dispositifs de partage d’informations

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Autorités compétentes

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1Actes délégués

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1Dispositions transitoires et finales

capo IX.sct_ISection I

capo IX.sct_IISection II

capo IX.sct_II.tit_1Modifications

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Principe de proportionnalité Art. 4.tit_1Principe de proportionnalité Art. 5Gouvernance et organisation Art. 5.tit_1Gouvernance et organisation Art. 6Cadre de gestion du risque lié aux TIC Art. 6.tit_1Cadre de gestion du risque lié aux TIC Art. 7Systèmes, protocoles et outils de TIC Art. 7.tit_1Systèmes, protocoles et outils de TIC Art. 8Identification Art. 8.tit_1Identification Art. 9Protection et prévention Art. 9.tit_1Protection et prévention Art. 10Détection Art. 10.tit_1Détection Art. 11Réponse et rétablissement Art. 11.tit_1Réponse et rétablissement Art. 12Politiques et procédures de sauvegarde, procédures et méthodes de restauration et de rétablissement Art. 12.tit_1Politiques et procédures de sauvegarde, procédures et méthodes de restauration et de rétablissement Art. 13Apprentissage et évolution Art. 13.tit_1Apprentissage et évolution Art. 14Communication Art. 14.tit_1Communication Art. 15Harmonisation accrue des outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC Art. 15.tit_1Harmonisation accrue des outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC Art. 16Cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC Art. 16.tit_1Cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC Art. 17Processus de gestion des incidents liés aux TIC Art. 17.tit_1Processus de gestion des incidents liés aux TIC Art. 18Classification des incidents liés aux TIC et des cybermenaces Art. 18.tit_1Classification des incidents liés aux TIC et des cybermenaces Art. 19Déclaration des incidents majeurs liés aux TIC et notification volontaire des cybermenaces importantes Art. 19.tit_1Déclaration des incidents majeurs liés aux TIC et notification volontaire des cybermenaces importantes Art. 20Harmonisation du contenu et des modèles des rapports de notification Art. 20.tit_1Harmonisation du contenu et des modèles des rapports de notification Art. 21Centralisation des notifications d’incidents majeurs liés aux TIC Art. 21.tit_1Centralisation des notifications d’incidents majeurs liés aux TIC Art. 22Retour d’information en matière de surveillance Art. 22.tit_1Retour d’information en matière de surveillance Art. 23Incidents opérationnels ou de sécurité liés au paiement concernant les établissements de crédit, les établissements de paiement, les prestataires de services d’information sur les comptes et les établissements de monnaie électronique Art. 23.tit_1Incidents opérationnels ou de sécurité liés au paiement concernant les établissements de crédit, les établissements de paiement, les prestataires de services d’information sur les comptes et les établissements de monnaie électronique Art. 24Exigences générales applicables à la réalisation de tests de résilience opérationnelle numérique Art. 24.tit_1Exigences générales applicables à la réalisation de tests de résilience opérationnelle numérique Art. 25Test des outils et systèmes de TIC Art. 25.tit_1Test des outils et systèmes de TIC Art. 26Tests avancés d’outils, de systèmes et de processus de TIC sur la base de tests de pénétration fondés sur la menace Art. 26.tit_1Tests avancés d’outils, de systèmes et de processus de TIC sur la base de tests de pénétration fondés sur la menace Art. 27Exigences applicables aux testeurs afin de réaliser des tests de pénétration fondés sur la menace Art. 27.tit_1Exigences applicables aux testeurs afin de réaliser des tests de pénétration fondés sur la menace Art. 28Principes généraux Art. 28.tit_1Principes généraux Art. 29Évaluation préliminaire du risque de concentration de TIC au niveau de l’entité Art. 29.tit_1Évaluation préliminaire du risque de concentration de TIC au niveau de l’entité Art. 30Principales dispositions contractuelles Art. 30.tit_1Principales dispositions contractuelles Art. 31Désignation de prestataires tiers critiques de services TIC Art. 31.tit_1Désignation de prestataires tiers critiques de services TIC Art. 32Structure du cadre de supervision Art. 32.tit_1Structure du cadre de supervision Art. 33Tâches du superviseur principal Art. 33.tit_1Tâches du superviseur principal Art. 34Coordination opérationnelle entre superviseurs principaux Art. 34.tit_1Coordination opérationnelle entre superviseurs principaux Art. 35Pouvoirs du superviseur principal Art. 35.tit_1Pouvoirs du superviseur principal Art. 36Exercice des pouvoirs du superviseur principal en dehors de l’Union Art. 36.tit_1Exercice des pouvoirs du superviseur principal en dehors de l’Union Art. 37Demande d’informations Art. 37.tit_1Demande d’informations Art. 38Enquêtes générales Art. 38.tit_1Enquêtes générales Art. 39Inspections Art. 39.tit_1Inspections Art. 40Supervision continue Art. 40.tit_1Supervision continue Art. 41Harmonisation des conditions permettant l’exercice des activités de supervision Art. 41.tit_1Harmonisation des conditions permettant l’exercice des activités de supervision Art. 42Suivi par les autorités compétentes Art. 42.tit_1Suivi par les autorités compétentes Art. 43Redevances de supervision Art. 43.tit_1Redevances de supervision Art. 44Coopération internationale Art. 44.tit_1Coopération internationale Art. 45Dispositifs de partage d’informations et de renseignements sur les cybermenaces Art. 45.tit_1Dispositifs de partage d’informations et de renseignements sur les cybermenaces Art. 46Autorités compétentes Art. 46.tit_1Autorités compétentes Art. 47Coopération avec les structures et autorités établies par la directive (UE) 2022/2555 Art. 47.tit_1Coopération avec les structures et autorités établies par la directive (UE) 2022/2555 Art. 48Coopération entre autorités Art. 48.tit_1Coopération entre autorités Art. 49Exercices, communication et coopération entre secteurs financiers Art. 49.tit_1Exercices, communication et coopération entre secteurs financiers Art. 50Sanctions administratives et mesures correctives Art. 50.tit_1Sanctions administratives et mesures correctives Art. 51Exercice du pouvoir d’imposer des sanctions administratives et des mesures correctives Art. 51.tit_1Exercice du pouvoir d’imposer des sanctions administratives et des mesures correctives Art. 52Sanctions pénales Art. 52.tit_1Sanctions pénales Art. 53Obligations de notification Art. 53.tit_1Obligations de notification Art. 54Application de sanctions administratives Art. 54.tit_1Application de sanctions administratives Art. 55Secret professionnel Art. 55.tit_1Secret professionnel Art. 56Protection des données Art. 56.tit_1Protection des données Art. 57Exercice de la délégation Art. 57.tit_1Exercice de la délégation Art. 58Clause de réexamen Art. 58.tit_1Clause de réexamen Art. 59Modifications du règlement (CE) no 1060/2009 Art. 59.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1060/2009 Art. 60Modifications du règlement (UE) no 648/2012 Art. 60.tit_1Modifications du règlement (UE) no 648/2012 Art. 61Modifications du règlement (UE) no 909/2014 Art. 61.tit_1Modifications du règlement (UE) no 909/2014 Art. 62Modifications du règlement (UE) no 600/2014 Art. 62.tit_1Modifications du règlement (UE) no 600/2014 Art. 63Modification du règlement (UE) 2016/1011 Art. 63.tit_1Modification du règlement (UE) 2016/1011 Art. 64Entrée en vigueur et application Art. 64.tit_1Entrée en vigueur et application

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