Art. 9
Réexamen
En vigueur depuis le 22 déc. 2022
Article 9
Réexamen
Au plus tard le 31 décembre 2023, la Commission procède à un réexamen du présent règlement compte tenu de l'évolution de la sécurité de l'approvisionnement et des prix de l'énergie et de la nécessité d'accélérer encore le déploiement des énergies renouvelables. Elle présente au Conseil un rapport sur les principales conclusions de ce réexamen. La Commission peut, sur la base de ce rapport, proposer de prolonger la durée de validité du présent règlement.
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