REGOLAMENTO·n° 2577·22 décembre 2022

Regolamento (UE) 2022/2577

RÈGLEMENT (UE) 2022/2577 DU CONSEIL - du 22 décembre 2022 - établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables

En vigueur depuis le 22 décembre 2022 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Intérêt public supérieur Art. 3.tit_1Intérêt public supérieur Art. 4Accélération de la procédure d'octroi de permis pour l'installation d'équipements d'énergie solaire Art. 4.tit_1Accélération de la procédure d'octroi de permis pour l'installation d'équipements d'énergie solaire Art. 5Rééquipement des centrales électriques utilisant des sources d'énergie renouvelables Art. 5.tit_1Rééquipement des centrales électriques utilisant des sources d'énergie renouvelables Art. 6Accélération de la procédure d'octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et pour l'infrastructure de réseau connexe qui est nécessaire pour intégrer les énergies renouvelables au réseau Art. 6.tit_1Accélération de la procédure d'octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et pour l'infrastructure de réseau connexe qui est nécessaire pour intégrer les énergies renouvelables au réseau Art. 7Accélération du déploiement des pompes à chaleur Art. 7.tit_1Accélération du déploiement des pompes à chaleur Art. 8Calendrier de la procédure d'octroi de permis pour l'installation d'équipements d'énergie solaire, le rééquipement de centrales électriques utilisant des sources d'énergie renouvelables et le déploiement de pompes à chaleur Art. 8.tit_1Calendrier de la procédure d'octroi de permis pour l'installation d'équipements d'énergie solaire, le rééquipement de centrales électriques utilisant des sources d'énergie renouvelables et le déploiement de pompes à chaleur Art. 9Réexamen Art. 9.tit_1Réexamen Art. 10Entrée en vigueur et application Art. 10.tit_1Entrée en vigueur et application

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