Art. 12
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 22 déc. 2022
Article 12
Entrée en vigueur
1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2023. Il est applicable à partir de la même date pour une période d’un an.
2. L’article 4 est applicable à partir du 15 février 2023.
3. L’article 8, paragraphe 2, est applicable à partir du 1er janvier 2023.
4. Le présent règlement n’est pas applicable aux éléments suivants:
a)
les contrats dérivés TTF conclus avant le 1er février 2023;
b)
l’achat et la vente d’instruments dérivés TTF afin de compenser ou de réduire des contrats dérivés TTF conclus avant le 1er février 2023;
c)
l’achat et la vente d’instruments dérivés TTF dans le cadre d’une procédure de gestion des défaillances d’une CCP, y compris les échanges de gré à gré enregistrés sur le marché réglementé à des fins de compensation.
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