REGOLAMENTO·n° 2578·22 décembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2578
RÈGLEMENT (UE) 2022/2578 DU CONSEIL - du 22 décembre 2022 - établissant un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens de l’Union et l’économie contre des prix excessivement élevés
En vigueur depuis le 22 décembre 2022 24 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1MÉCANISME DE CORRECTION DU MARCHÉ
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Surveillance des prixArt. 3.tit_1Surveillance des prixArt. 4Événement de correction du marchéArt. 4.tit_1Événement de correction du marchéArt. 5Désactivation du mécanisme de correction du marchéArt. 5.tit_1Désactivation du mécanisme de correction du marchéArt. 6Suspension du mécanisme de correction du marchéArt. 6.tit_1Suspension du mécanisme de correction du marchéArt. 7Secret professionnelArt. 7.tit_1Secret professionnelArt. 8Évaluation des effetsArt. 8.tit_1Évaluation des effetsArt. 9Extension du mécanisme de correction du marché aux instruments dérivés liés à d’autres PEVArt. 9.tit_1Extension du mécanisme de correction du marché aux instruments dérivés liés à d’autres PEVArt. 10RéexamenArt. 10.tit_1RéexamenArt. 11ComitéArt. 11.tit_1ComitéArt. 12Entrée en vigueurArt. 12.tit_1Entrée en vigueur