Art. 3
Surveillance des prix
En vigueur depuis le 22 déc. 2022
Article 3
Surveillance des prix
1. L’ACER surveille en permanence l’évolution du prix de référence et du prix de règlement des instruments dérivés TTF à expiration la plus proche (front-month), et le prix de règlement des instruments dérivés à expiration la plus proche (front-month) liés à d’autres PEV.
2. Aux fins du paragraphe 1, Platts Benchmark B.V. (Pays-Bas) informe l’ACER chaque jour, au plus tard à 21 heures (HEC) des évaluations quotidiennes du prix du GNL des indices suivants: «Daily Spot Mediterranean Marker (MED)», «Daily Spot Northwest Europe Marker (NEW)» et «Japan Korea Marker (JKM)».
3. Aux fins du paragraphe 1, Argus Benchmark Administration B.V. (Pays-Bas) informe l’ACER chaque jour, au plus tard à 21 heures (HEC) des évaluations quotidiennes du prix du GNL des repères suivants: «Northwest Europe des — half-month 2», «Iberian peninsula des — half-month 2», «Italy des — half-month 2», «Greece des — half-month 2» et «Northeast Asia des (ANEA) — half-month 2».
4. L’ACER calcule chaque jour le prix de référence journalier sur la base des informations reçues en vertu du paragraphe 1. L’ACER publie chaque jour le prix de référence journalier sur son site internet au plus tard à 23 h 59 HEC.
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