Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 22 déc. 2022
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«instrument dérivé TTF», un instrument dérivé sur matières premières, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 30), du règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil (12), négocié sur un marché réglementé, dont le sous-jacent est une transaction au point d’échange virtuel du Title Transfer Facility (TTF), exploité par Gasunie Transport Services B.V.;
2)
«instruments dérivés liés à d’autres PEV», des instruments dérivés sur matières premières, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 30), du règlement (UE) no 600/2014, négociés sur un marché réglementé, dont le sous-jacent est une transaction à un point d’échange virtuel de gaz dans l’Union;
3)
«point d’échange virtuel» ou «PEV», un point commercial non physique au sein d’un système entrée-sortie où le gaz est échangé entre un vendeur et un acheteur sans qu’il soit nécessaire de réserver des capacités de transport ou de distribution;
4)
«instrument dérivé TTF à expiration la plus proche (front-month)», un instrument dérivé TTF dont la date d’expiration est la plus proche parmi les instruments dérivés à échéance d’un mois négociés sur un marché réglementé donné;
5)
«instrument dérivé TTF à expiration la plus proche (front-year)», un instrument dérivé TTF dont la date d’expiration est la plus proche parmi les instruments dérivés à échéance de douze mois négociés sur un marché réglementé donné;
6)
«prix de référence», dans la mesure où il est disponible, le prix moyen journalier résultant de:
—
l’évaluation du prix du GNL figurant dans le «Northwest Europe Marker» défini comme le prix moyen journalier du «Daily Spot Northwest Europe Marker (NWE)» géré par Platts Benchmark B.V. (Pays-Bas) et du «Northwest Europe des — half-month 2» géré par Argus Benchmark Administration B.V. (Pays-Bas); avec une conversion des évaluations du prix du GNL en USD par million métrique d’unités thermiques britanniques (MMBtu) en EUR par MWh, sur la base du taux de change de l’euro de la Banque centrale européenne (BCE) et d’un taux de conversion de 1 MMBtu pour 0,293071 kWh;
—
l’évaluation du prix du GNL figurant dans le «Mediterranean Marker» défini comme le prix moyen journalier du «Daily Spot Mediterranean Marker (MED)» géré par Platts Benchmark B.V. (Pays-Bas) et de la moyenne journalière de «Iberian peninsula des — half-month 2», «Italy des — half-month 2» et «Greece des — half-month 2» gérés par Argus Benchmark Administration B.V. (Pays-Bas); avec une conversion des évaluations du prix du GNL en USD par MMBtu en EUR par MWh, sur la base du taux de change de l’euro de la BCE et d’un taux de conversion de 1 MMBtu pour 0,293071 kWh;
—
l’évaluation du prix du GNL figurant dans le «Northeast Asia Marker» défini comme le prix moyen journalier du «LNG Japan/Korea DES 2 Half-Month» géré par Platts Benchmark B.V. (Pays-Bas) et du «Northeast Asia des (ANEA) — half-month 2» géré par Argus Benchmark Administration B.V. (Pays-Bas); avec une conversion des évaluations du prix du GNL en USD par MMBtu en EUR par MWh, sur la base du taux de change de l’euro de la BCE et d’un taux de conversion de 1 MMBtu pour 0,293071 kWh;
—
le prix de règlement des instruments dérivés NBP à expiration la plus proche (front-month), publié par ICE Futures Europe (Royaume-Uni); avec une conversion de pence Sterling par thermie en EUR par MWh, sur la base du taux de change de l’euro de la BCE et d’un taux de conversion de 1 thermie pour 29,3071 kWh;
—
le prix de l’évaluation quotidienne du prix réalisée par l’ACER conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2022/2576;
7)
«marché réglementé», un «marché réglementé» au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 21), de la directive 2014/65/UE;
8)
«opérateur de marché», un opérateur de marché au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 18), de la directive 2014/65/UE.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2022:2578:oj#art-2