Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 22 déc. 2022
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit un mécanisme temporaire de correction du marché pour les ordres passés en vue de la négociation d’instruments dérivés TTF et d’instruments dérivés liés à d’autres points d’échange virtuels (PEV) conformément à l’article 9, pour limiter les épisodes de prix du gaz excessivement élevés dans l’Union qui ne reflètent pas les prix du marché mondial.
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