Art. 10
Réexamen
En vigueur depuis le 22 déc. 2022
Article 10
Réexamen
La Commission peut, le cas échéant, proposer de modifier le présent règlement afin d’inclure les instruments dérivés échangés de gré à gré dans le champ d’application du présent règlement, ou afin de réexaminer les éléments pris en compte pour le prix de référence, notamment en envisageant d’accorder un poids différent à ces éléments, les conditions d’activation du mécanisme de correction du marché énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points a) et b), et la limite d’offre dynamique. Avant de soumettre une telle proposition, la Commission consulte la BCE, l’AEMF, l’ACER, le REGRT pour le gaz et le GCG et, le cas échéant, les autres parties prenantes concernées.
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