Art. 8
Évaluation des effets
En vigueur depuis le 22 déc. 2022
Article 8
Évaluation des effets
1. L’AEMF et l’ACER évaluent les effets du mécanisme de correction du marché sur les marchés financiers et de l’énergie et sur la sécurité de l’approvisionnement, notamment afin de vérifier si les éléments clés du mécanisme de correction du marché sont toujours appropriés compte tenu de l’évolution du marché financier et de l’énergie ainsi que de l’évolution de la sécurité d’approvisionnement.
2. Dans le cadre de l’évaluation des effets, l’AEMF et l’ACER procèdent, en particulier, à une analyse concernant les critères énoncés à l’article 9, paragraphe 2. Ladite évaluation vérifie notamment si la limitation aux instruments dérivés TTF a entraîné un arbitrage effectué par les acteurs du marché entre les instruments dérivés corrigés et non corrigés, avec une incidence négative sur les marchés financiers ou de l’énergie, et au détriment des consommateurs.
3. L’AEMF et l’ACER évaluent également si:
a)
l’exclusion des transactions de gré à gré du champ d’application du présent règlement a entraîné des glissements significatifs de la négociation d’instruments dérivés TTF vers les marchés de gré à gré, mettant en péril la stabilité des marchés financiers ou de l’énergie;
b)
le mécanisme de correction du marché a entraîné une diminution significative des transactions d’instruments dérivés TTF au sein de l’Union ou un glissement significatif des transactions des instruments dérivés TTF vers des plates-formes de négociation situées en dehors de l’Union.
4. L’AEMF et l’ACER évaluent en outre si les éléments suivants doivent être réexaminés:
a)
les éléments pris en compte pour le prix de référence;
b)
les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1;
c)
la limite d’offre dynamique.
5. Les rapports de l’AEMF et de l’ACER conformément au paragraphe 1 sont soumis à la Commission au plus tard le 1er mars 2023. L’AEMF et l’ACER publient un rapport préliminaire sur les données relatives à l’introduction du mécanisme de correction du marché au plus tard le 23 janvier 2023.
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