Art. 1
Présentation du contenu du rapport annuel de performance
En vigueur depuis le 18 janv. 2023
Article premier
Présentation du contenu du rapport annuel de performance
Les États membres présentent le contenu du rapport annuel de performance prévu à l’article 134 du règlement (UE) 2021/2115, comme indiqué à l’annexe du présent règlement.
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