REGOLAMENTO·n° 130·18 janvier 2023

Regolamento (UE) 2023/130

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/130 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2023 - établissant les modalités de mise en œuvre du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil relatif à la présentation du contenu du rapport annuel de performance

En vigueur depuis le 18 janvier 2023 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Présentation du contenu du rapport annuel de performanceArt. 1.tit_1Présentation du contenu du rapport annuel de performanceArt. 2Transmission du rapport annuel de performanceArt. 2.tit_1Transmission du rapport annuel de performanceArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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