Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2023
Article premier
Les paragraphes suivants sont ajoutés à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2019/1259:
«6. Les nouveaux codes et descriptions TARIC suivants sont créés pour les produits indiqués:
- - - - filetés
- - - - - en fonte malléable
7307191003
- - - - - - corps de raccord à compression comportant un filetage métrique relevant de la norme ISO DIN 13
7307191005
- - - - - - boîtes de jonction circulaires sans couvercle
- - - - - en fonte à graphite sphéroïdal
7307191013
- - - - - - corps de raccord à compression comportant un filetage métrique relevant de la norme ISO DIN 13
7307191030
- - - - - autres
- - - - non filetés
7307191035
- - - - - en fonte malléable
7307191040
- - - - - en fonte à graphite sphéroïdal
7307191045
- - - - - autres
7. Les nouvelles descriptions suivantes sont attribuées aux codes TARIC indiqués:
7307191010
- - - - - - autres
7307191020
- - - - - - autres»
Historique des versions
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