REGOLAMENTO·n° 131·18 janvier 2023
Regolamento (UE) 2023/131
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/131 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1259 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande, et soumettant à surveillance les importations d’accessoires de tuyauterie moulés originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 18 janvier 2023 3 articles 1 version historisée
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