Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 30 janv. 2023
Article premier
Objet
Le présent règlement établit, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques disponibles en mer Méditerranée et en mer Noire. Il précise également l’application, en 2022, du mécanisme de compensation établi par le règlement (UE) 2022/110 en ce qui concerne le régime de gestion de l’effort de pêche pour les chalutiers.
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