REGOLAMENTO·n° 195·30 janvier 2023

Regolamento (UE) 2023/195

RÈGLEMENT (UE) 2023/195 DU CONSEIL - du 30 janvier 2023 - établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire, et modifiant le règlement (UE) 2022/110 en ce qui concerne, pour 2022, les possibilités de pêche applicables en mer Méditerranée et en mer Noire

En vigueur depuis le 30 janvier 2023 50 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5Corail rouge Art. 5.tit_1Corail rouge Art. 6Coryphène commune Art. 6.tit_1Coryphène commune Art. 7Stocks démersaux Art. 7.tit_1Stocks démersaux Art. 8Mécanisme de compensation Art. 8.tit_1Mécanisme de compensation Art. 9Enregistrement et transmission des données Art. 9.tit_1Enregistrement et transmission des données Art. 10Stocks de petits pélagiques Art. 10.tit_1Stocks de petits pélagiques Art. 11Stocks démersaux Art. 11.tit_1Stocks démersaux Art. 12Transmission des données Art. 12.tit_1Transmission des données Art. 13Stocks démersaux Art. 13.tit_1Stocks démersaux Art. 14Crevettes de haute mer Art. 14.tit_1Crevettes de haute mer Art. 15Transmission des données Art. 15.tit_1Transmission des données Art. 16Crevettes de haute mer Art. 16.tit_1Crevettes de haute mer Art. 17Dorade rose Art. 17.tit_1Dorade rose Art. 18Répartition des possibilités de pêche pour le sprat Art. 18.tit_1Répartition des possibilités de pêche pour le sprat Art. 19Répartition des possibilités de pêche pour le turbot Art. 19.tit_1Répartition des possibilités de pêche pour le turbot Art. 20Gestion de l’effort de pêche pour le turbot Art. 20.tit_1Gestion de l’effort de pêche pour le turbot Art. 21Période de fermeture pour le turbot Art. 21.tit_1Période de fermeture pour le turbot Art. 22Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche dans la mer Noire Art. 22.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche dans la mer Noire Art. 23Transmission des données Art. 23.tit_1Transmission des données Art. 24Modification du règlement (UE) 2022/110 Art. 24.tit_1Modification du règlement (UE) 2022/110 Art. 25Entrée en vigueur Art. 25.tit_1Entrée en vigueur

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