REGOLAMENTO·195·30 janvier 2023

Regolamento (UE) 2023/195

RÈGLEMENT (UE) 2023/195 DU CONSEIL - du 30 janvier 2023 - établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire, et modifiant le règlement (UE) 2022/110 en ce qui concerne, pour 2022, les possibilités de pêche applicables en mer Méditerranée et en mer Noire

En vigueur depuis le 30 janvier 2023 50 articles 1 version historisée
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