Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 17 févr. 2023
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement:
a)
établit les règles nécessaires pour la réalisation des inspections prévues à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2005;
b)
précise le contenu des plans d’urgence visés à l’article 11, paragraphe 1, point b) iv), du règlement (CE) no 1/2005 lorsque ceux-ci concernent des navires de transport du bétail;
c)
précise les exigences minimales applicables aux points de sortie lorsqu’il s’agit de ports maritimes.
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