Regolamento (UE) 2023/372

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/372 DE LA COMMISSION - du 17 février 2023 - établissant les règles relatives à l’enregistrement, au stockage et au partage des comptes rendus écrits des contrôles officiels effectués sur les navires de transport du bétail, aux plans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétail, à l’agrément des navires de transport du bétail et aux exigences minimales applicables aux points de sortie - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)