REGOLAMENTO·n° 372·17 février 2023
Regolamento (UE) 2023/372
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/372 DE LA COMMISSION - du 17 février 2023 - établissant les règles relatives à l’enregistrement, au stockage et au partage des comptes rendus écrits des contrôles officiels effectués sur les navires de transport du bétail, aux plans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétail, à l’agrément des navires de transport du bétail et aux exigences minimales applicables aux points de sortie - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 février 2023 24 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Base de données électroniqueArt. 3.tit_1Base de données électroniqueArt. 4Enregistrement des certifications d’agrément des navires de transport du bétailArt. 4.tit_1Enregistrement des certifications d’agrément des navires de transport du bétailArt. 5Enregistrement des inspectionsArt. 5.tit_1Enregistrement des inspectionsArt. 6Accès aux certificats d’agrément des navires de transport du bétail et aux comptes rendus d’inspection antérieursArt. 6.tit_1Accès aux certificats d’agrément des navires de transport du bétail et aux comptes rendus d’inspection antérieursArt. 7Plans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétailArt. 7.tit_1Plans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétailArt. 8Demande d’agrément des navires de transport du bétailArt. 8.tit_1Demande d’agrément des navires de transport du bétailArt. 9Équipes d’inspecteurs pour les navires de transport du bétailArt. 9.tit_1Équipes d’inspecteurs pour les navires de transport du bétailArt. 10Contrôles officiels effectués par un vétérinaire officiel à bord des navires de transport du bétailArt. 10.tit_1Contrôles officiels effectués par un vétérinaire officiel à bord des navires de transport du bétailArt. 11Exigences minimales applicables aux postes de contrôle aux points de sortie des ports maritimesArt. 11.tit_1Exigences minimales applicables aux postes de contrôle aux points de sortie des ports maritimesArt. 12Entrée en vigueurArt. 12.tit_1Entrée en vigueur