Art. 1
Identification des membres et des observateurs potentiels du collège d’autorités de résolution
En vigueur depuis le 14 mars 2023
Article premier
Identification des membres et des observateurs potentiels du collège d’autorités de résolution
1. L’autorité de résolution de la CCP désigne les membres du collège d’autorités de résolution visés à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/23 et désigne les observateurs potentiels visés à l’article 4, paragraphe 4, du même règlement conformément à la procédure décrite à l’article 2 du présent règlement.
2. L’autorité de résolution de la CCP communique au collège d’autorités de résolution la liste des membres et des observateurs potentiels ainsi que tout changement apporté ultérieurement à cette liste.
3. L’autorité de résolution de la CCP réexamine et met à jour la liste des membres et des observateurs potentiels au moins une fois par an et, en tout état de cause, à chaque fois qu’un changement est apporté à cette liste.
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