Art. 3
Communication avec la CCP
En vigueur depuis le 14 mars 2023
Article 3
Communication avec la CCP
1. L’autorité de résolution de la CCP communique régulièrement avec la CCP afin de rendre le fonctionnement du collège d’autorités de résolution plus efficient et plus efficace.
2. L’autorité de résolution de la CCP informe cette dernière de la mise en place du collège d’autorités de résolution, lui transmet une liste de ses membres et observateurs, le cas échéant, et lui communique tout changement apporté à cette liste.
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