REGOLAMENTO·n° 1192·14 mars 2023

Regolamento (UE) 2023/1192

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1192 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2023 - complétant le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des modalités et procédures écrites pour le fonctionnement des collèges d’autorités de résolution - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 mars 2023 66 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE RÉSOLUTION

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1PLANIFICATION DE LA RÉSOLUTION ET DÉCISIONS COMMUNES CONCERNANT LA RÉSOLVABILITÉ

capo 2.sct_1SECTION 1

capo 2.sct_2SECTION 2

capo 2.sct_2.tit_1Décisions communes relatives au recensement des obstacles importants à la résolvabilité et aux mesures visant à réduire ou à supprimer ces obstacles

Art. 1Identification des membres et des observateurs potentiels du collège d’autorités de résolution Art. 1.tit_1Identification des membres et des observateurs potentiels du collège d’autorités de résolution Art. 2Autorités de pays tiers invitées en tant qu’observatrices au sein du collège d’autorités de résolution Art. 2.tit_1Autorités de pays tiers invitées en tant qu’observatrices au sein du collège d’autorités de résolution Art. 3Communication avec la CCP Art. 3.tit_1Communication avec la CCP Art. 4Établissement et mise à jour des coordonnées Art. 4.tit_1Établissement et mise à jour des coordonnées Art. 5Contenu des modalités et procédures écrites de fonctionnement du collège d’autorités de résolution Art. 5.tit_1Contenu des modalités et procédures écrites de fonctionnement du collège d’autorités de résolution Art. 6Élaboration et mise à jour des modalités et procédures écrites de fonctionnement du collège d’autorités de résolution Art. 6.tit_1Élaboration et mise à jour des modalités et procédures écrites de fonctionnement du collège d’autorités de résolution Art. 7Réunions et autres activités du collège d’autorités de résolution Art. 7.tit_1Réunions et autres activités du collège d’autorités de résolution Art. 8Échange d’informations Art. 8.tit_1Échange d’informations Art. 9Politique de communication Art. 9.tit_1Politique de communication Art. 10Communication externe Art. 10.tit_1Communication externe Art. 11Situations d’urgence Art. 11.tit_1Situations d’urgence Art. 12Planification des étapes du processus de décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité Art. 12.tit_1Planification des étapes du processus de décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité Art. 13Éléments d’un calendrier de décision commune pour un plan de résolution Art. 13.tit_1Éléments d’un calendrier de décision commune pour un plan de résolution Art. 14Dialogue préliminaire au sujet de la stratégie de résolution Art. 14.tit_1Dialogue préliminaire au sujet de la stratégie de résolution Art. 15Informations de la CCP Art. 15.tit_1Informations de la CCP Art. 16Transmission des informations par l’autorité de résolution Art. 16.tit_1Transmission des informations par l’autorité de résolution Art. 17Élaboration et diffusion du projet de plan de résolution et du projet d’évaluation de la résolvabilité Art. 17.tit_1Élaboration et diffusion du projet de plan de résolution et du projet d’évaluation de la résolvabilité Art. 18Discussion avec la CCP Art. 18.tit_1Discussion avec la CCP Art. 19Dialogue au sujet du projet de plan de résolution et du projet d’évaluation de la résolvabilité Art. 19.tit_1Dialogue au sujet du projet de plan de résolution et du projet d’évaluation de la résolvabilité Art. 20Élaboration de la décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité Art. 20.tit_1Élaboration de la décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité Art. 21Arrêt d’une décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité Art. 21.tit_1Arrêt d’une décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité Art. 22Communication à la CCP de la décision commune sur le plan de résolution et d’un résumé du plan Art. 22.tit_1Communication à la CCP de la décision commune sur le plan de résolution et d’un résumé du plan Art. 23Procédure en l’absence de décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité Art. 23.tit_1Procédure en l’absence de décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité Art. 24Suspension du processus de décision commune concernant le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité Art. 24.tit_1Suspension du processus de décision commune concernant le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité Art. 25Planification des étapes des processus de décision commune relative au recensement des obstacles importants à la résolvabilité et aux mesures visant à réduire ou à supprimer ces obstacles Art. 25.tit_1Planification des étapes des processus de décision commune relative au recensement des obstacles importants à la résolvabilité et aux mesures visant à réduire ou à supprimer ces obstacles Art. 26Consultation et communication du rapport à la CCP Art. 26.tit_1Consultation et communication du rapport à la CCP Art. 27Présentation d’observations par la CCP et consultation avec les autorités Art. 27.tit_1Présentation d’observations par la CCP et consultation avec les autorités Art. 28Élaboration des décisions communes relatives au recensement des obstacles importants à la résolvabilité et aux mesures visant à réduire ou à supprimer ces obstacles Art. 28.tit_1Élaboration des décisions communes relatives au recensement des obstacles importants à la résolvabilité et aux mesures visant à réduire ou à supprimer ces obstacles Art. 29Arrêt des décisions communes relatives au recensement des obstacles importants à la résolvabilité et aux mesures visant à réduire ou à supprimer ces obstacles Art. 29.tit_1Arrêt des décisions communes relatives au recensement des obstacles importants à la résolvabilité et aux mesures visant à réduire ou à supprimer ces obstacles Art. 30Communication à la CCP des décisions communes relatives au recensement des obstacles importants à la résolvabilité et aux mesures visant à réduire ou à supprimer ces obstacles Art. 30.tit_1Communication à la CCP des décisions communes relatives au recensement des obstacles importants à la résolvabilité et aux mesures visant à réduire ou à supprimer ces obstacles Art. 31Contrôle de l’application des décisions communes Art. 31.tit_1Contrôle de l’application des décisions communes Art. 32Procédure en l’absence de décision commune sur les mesures visant à remédier aux obstacles importants à la résolvabilité Art. 32.tit_1Procédure en l’absence de décision commune sur les mesures visant à remédier aux obstacles importants à la résolvabilité Art. 33Entrée en vigueur et application Art. 33.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet

Mes consultations