Art. 14
Dialogue préliminaire au sujet de la stratégie de résolution
En vigueur depuis le 14 mars 2023
Article 14
Dialogue préliminaire au sujet de la stratégie de résolution
L’autorité de résolution de la CCP organise un dialogue préliminaire avec les membres et observateurs du collège d’autorités de résolution concernés afin de réaliser l’ensemble des actions suivantes:
a)
discuter d’une proposition préliminaire de stratégie de résolution pour la CCP;
b)
vérifier si des informations nécessaires à l’élaboration du plan de résolution et à l’évaluation de la résolvabilité sont déjà à la disposition d’autorités compétentes et partager ces informations, conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2021/23;
c)
déterminer quelles informations supplémentaires il convient de demander à la CCP;
d)
se mettre d’accord sur les contributions que les autorités concernées, qu’il s’agisse d’autorités de résolution ou non, doivent fournir à l’autorité de résolution de la CCP pour élaborer le plan de résolution et effectuer l’évaluation de la résolvabilité.
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