Art. 15
Informations de la CCP
En vigueur depuis le 14 mars 2023
Article 15
Informations de la CCP
1. L’autorité de résolution de la CCP exige de la CCP toutes les informations nécessaires en vertu de l’article 13 du règlement (UE) 2021/23, en tenant compte des résultats du dialogue prévu à l’article 14 du présent règlement.
2. L’autorité de résolution de la CCP indique clairement à la CCP la date limite pour fournir ces informations.
3. La CCP fournit les informations requises à l’autorité de résolution de la CCP dans les meilleurs délais, mais sans dépasser la date limite visée au paragraphe 2.
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