Art. 17
Élaboration et diffusion du projet de plan de résolution et du projet d’évaluation de la résolvabilité
En vigueur depuis le 14 mars 2023
Article 17
Élaboration et diffusion du projet de plan de résolution et du projet d’évaluation de la résolvabilité
1. Tous les membres et observateurs du collège d’autorités de résolution fournissent à l’autorité de résolution de la CCP, dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le calendrier de décision commune pour un plan de résolution, leur contribution au plan de résolution de la CCP et à l’évaluation de la résolvabilité, conformément à l’article 12, paragraphe 2, point e), du présent règlement.
2. L’autorité de résolution de la CCP élabore le projet de plan de résolution conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2021/23, en tenant compte des éventuelles contributions fournies par les membres et observateurs du collège d’autorités de résolution concernés.
3. L’autorité de résolution de la CCP communique les contributions visées au paragraphe 1, le projet de plan de résolution et le projet d’évaluation de la résolvabilité aux membres et observateurs du collège d’autorités de résolution dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la date limite fixée en vertu de l’article 12, paragraphe 2, point j), du présent règlement.
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