Art. 18
Discussion avec la CCP
En vigueur depuis le 14 mars 2023
Article 18
Discussion avec la CCP
Lorsque l’autorité de résolution de la CCP organise une discussion avec la CCP pour aborder les principaux éléments du projet de plan de résolution, en tenant compte de l’avis transmis par la CCP conformément à l’article 12, paragraphe 8, du règlement (UE) 2021/23, et de l’évaluation de la résolvabilité de la CCP conformément à l’article 12, paragraphe 2, point h), du présent règlement, elle le fait dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, avant la date limite fixée pour chaque étape du calendrier de décision commune pour un plan de résolution. L’autorité de résolution de la CCP communique au collège d’autorités de résolution toute observation présentée par la CCP concernant les principaux éléments du plan de résolution, y compris l’évaluation de la résolvabilité, au cours de cette consultation.
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