Art. 11
Situations d’urgence
En vigueur depuis le 14 mars 2023
Article 11
Situations d’urgence
1. L’autorité de résolution de la CCP met en place et teste périodiquement, au moins une fois par an, les procédures opérationnelles de fonctionnement du collège d’autorités de résolution dans une situation d’urgence, en particulier d’ordre systémique, susceptible de menacer la viabilité de la CCP.
2. Les procédures opérationnelles visées au paragraphe 1 précisent au moins les éléments suivants:
a)
les moyens de communication sécurisés à utiliser;
b)
l’ensemble d’informations à échanger;
c)
les personnes pertinentes à contacter;
d)
les procédures de communication à suivre par les membres et observateurs du collège d’autorités de résolution concernés.
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