Art. 1

Évaluation quantitative

En vigueur depuis le 14 mars 2023

Article premier Évaluation quantitative Lors de l’élaboration du plan de résolution, l’autorité de résolution évalue la manière dont les différents aspects du plan sont ou peuvent être quantifiés et elle fournit des explications sur la manière et la mesure dans laquelle une évaluation quantitative a été réalisée pour tel ou tel aspect du plan de résolution. Lorsque l’autorité de résolution parvient à la conclusion que, pour un aspect spécifique du plan de résolution, une évaluation quantitative n’est pas appropriée ou n’est pas possible, ce fait est indiqué dans le plan de résolution.

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