Art. 2
Résumé des éléments clés du plan de résolution
En vigueur depuis le 14 mars 2023
Article 2
Résumé des éléments clés du plan de résolution
Lorsqu’elle prépare un résumé des éléments clés du plan de résolution conformément à l’article 12, paragraphe 7, point a), du règlement (UE) 2021/23, l’autorité de résolution veille à ce que le plan de résolution comprenne, au minimum, les éléments suivants:
a)
les éléments clés des stratégies de résolution établies et des principaux scénarios sous-jacents du plan de résolution, avec une distinction entre les défaillances, les événements autres qu’une défaillance et une combinaison des deux;
b)
un bref résumé des éléments clés du plan de résolution pour chacun des points de l’article 12, paragraphe 7, points b) à s), du règlement (UE) 2021/23, mettant l’accent sur les aspects pertinents pour la contrepartie centrale:
i)
les actions clés que la contrepartie centrale devrait être en mesure d’effectuer;
ii)
les données que la contrepartie centrale devrait être en mesure de communiquer;
iii)
tout aspect du plan susceptible d’avoir une incidence importante sur la planification du redressement et de la gestion de crise de la contrepartie centrale.
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