Art. 19
Notifications au collège d’autorités de résolution
En vigueur depuis le 14 mars 2023
Article 19
Notifications au collège d’autorités de résolution
Lorsqu’elle prépare une description des dispositions prévues pour adresser des notifications au collège d’autorités de résolution conformément à l’article 12, paragraphe 7, point r), du règlement (UE) 2021/23, l’autorité de résolution veille à ce que le plan de résolution comprenne, au minimum, la description des éléments suivants:
a)
les procédures et processus à suivre pour adresser des notifications au collège d’autorités de résolution et, en particulier, les informations sur la manière et le moment d’informer le collège d’autorités de résolution (listes de diffusion, modèles et calendriers);
b)
les procédures pour tenir à jour les listes de diffusion;
c)
les dispositions prises pour tester le processus de notification au collège d’autorités de résolution, y compris les informations sur la portée et la périodicité de ces exercices de test et les procédures visant à remédier à d’éventuelles défaillances telles que des erreurs, des malentendus ou des retards.
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