Art. 2
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 15 mars 2023
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 10 janvier 2024.
Les ELTIF agréés conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/760 applicables avant le 10 janvier 2024 et respectant lesdites dispositions sont réputés satisfaire au présent règlement jusqu’au 11 janvier 2029. Les ELTIF agréés conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/760 applicables avant le 10 janvier 2024, qui ne lèvent pas de capitaux supplémentaires, sont réputés satisfaire au présent règlement.
Nonobstant le troisième alinéa, un ELTIF agréé avant le 10 janvier 2024 peut choisir d’être soumis au présent règlement, à condition que l’autorité compétente pour l’ELTIF en reçoive notification.
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