REGOLAMENTO·606·15 mars 2023

Regolamento (UE) 2023/606

RÈGLEMENT (UE) 2023/606 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mars 2023 - modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l’investissement, les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille et l’emprunt de liquidités et d’autres dispositions des statuts des fonds - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 mars 2023 4 articles 1 version historisée
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