Art. 2
Modifications du règlement (UE) 2017/746
En vigueur depuis le 15 mars 2023
Article 2
Modifications du règlement (UE) 2017/746
Le règlement (UE) 2017/746 est modifié comme suit:
1)
À l’article 110, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Les dispositifs légalement mis sur le marché conformément à la directive 98/79/CE avant le 26 mai 2022 et les dispositifs légalement mis sur le marché à compter du 26 mai 2022 conformément au paragraphe 3 du présent article peuvent continuer d’être mis à disposition sur le marché ou mis en service.»
.
2)
À l’article 112, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«En ce qui concerne les dispositifs visés à l’article 110, paragraphes 3 et 4, du présent règlement, la directive 98/79/CE continue de s’appliquer dans la mesure où cela est nécessaire à l’application desdits paragraphes.».
Historique des versions
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